Mentions légales, Limitation de Responsabilité Et CGV

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présente conditions générales.

Prestations et Services : https://curtistarantino.com met à disposition des Clients : coaching en ligne (termes et conditions de coaching), vente de E-Books.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://curtistarantino.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Les mentions légales sont directement offertes par Générateur de mentions légales d’un site internet .

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://curtistarantino.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Profession Libérale MARION QUENTIN –EXPERT NUTRITION LLC, 2915 Ogletown Rd #3157, 19713 Newark, USA

Responsable publication : Marion Quentin – marion.quentin@hotmail.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marion Quentin – marion.quentin@hotmail.fr
Hébergeur : Hostgator – 5005 Mitchelldale Suite #100 Houston, TX 77092 United States of America 77092 HOUSTON 00+1-713-574-5287
Hébergeur 2: Clickfunnels
Délégué à la protection des données : Marion Quentin – marion.quentin@hotmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://curtistarantino.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://curtistarantino.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://curtistarantino.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://curtistarantino.com est mis à jour régulièrement par https://curtistarantino.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://curtistarantino.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://curtistarantino.com s’efforce de fournir sur le site https://curtistarantino.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://curtistarantino.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://curtistarantino.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://curtistarantino.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://curtistarantino.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://curtistarantino.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://curtistarantino.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://curtistarantino.com agit en tant qu’éditeur du site. https://curtistarantino.com  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://curtistarantino.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://curtistarantino.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://curtistarantino.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://curtistarantino.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://curtistarantino.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://curtistarantino.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MARION QUENTIN. https://curtistarantino.comest représenté par Marion Quentin, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://curtistarantino.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://curtistarantino.com traite des Données Personnelles, https://curtistarantino.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://curtistarantino.com les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

https://curtistarantino.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

 

    • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

 

    • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

 

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://curtistarantino.com : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://curtistarantino.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://curtistarantino.com disposent des droits suivants :

 

    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

 

    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 

    • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

 

    • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

 

    • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

    • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://curtistarantino.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que https://curtistarantino.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://curtistarantino.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://curtistarantino.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://curtistarantino.com par écrit à l’adresse suivante :

EXPERT NUTRITION LLC
2915 Ogletown Rd #3157,
19713 Newark, USA

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://curtistarantino.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://curtistarantino.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://curtistarantino.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

https://curtistarantino.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://curtistarantino.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://curtistarantino.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://curtistarantino.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://curtistarantino.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://curtistarantino.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://curtistarantino.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://curtistarantino.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://curtistarantino.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://curtistarantino.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://curtistarantino.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://curtistarantino.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://curtistarantino.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://curtistarantino.com. Cependant, https://curtistarantino.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

https://curtistarantino.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://curtistarantino.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://curtistarantino.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://curtistarantino.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, https://curtistarantino.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://curtistarantino.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://curtistarantino.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://curtistarantino.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://curtistarantino.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://curtistarantino.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://curtistarantino.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://curtistarantino.com dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://curtistarantino.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://curtistarantino.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://curtistarantino.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://curtistarantino.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris


Conditions Générales de Vente (CGV)

Limitation de responsabilité

Les résultats peuvent varier, comme avec toute opportunité de perdre du poids ou gagner du muscle. Vous pourriez faire mieux ou moins bien que les exemples montrés. Le succès avec n’importe quelle opportunité de perdre du poids ou gagner du muscle est un résultat de travail régulier, de temps et une variété d’autres facteurs. Aucune garantie/promesse expresse ou implicite de revenu n’est faite par Quentin Marion (Curtis Tarantino).

Préambule

Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis au Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

La société éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

Article 1er : Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société éditrice au Client. Ces conditions générales sont susceptibles de modification à tout moment, la dernière version en ligne faisant foi.

Par produit, il faut entendre : livre physique, enregistrement audio sous tout format, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, document virtuel partagé et fichier de tout ordre.

Ce site est destiné à un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel. Si un Client professionnel commande l’un des produits ou services proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de la société éditrice.

Article 2 : Droits d’utilisation

Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de la société éditrice.

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations, musiques, vidéos ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée par leur auteur constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Vous ne pouvez pas le diffuser, le copier ou le reproduire par quelque procédé que ce soit. Vous pouvez cependant en réaliser des impressions et copies pour votre usage personnel.

Vous disposez d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde.

Vous reconnaissez que ce site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légale, financière ou fiscale mais a pour seul objectif de proposer une assistance à votre développement personnel ou au développement de votre entreprise. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ni dans aucun autre domaine. Si vous avez des problèmes physiques, psychologiques, ou avant de prendre toute décision, vous devez consulter un professionnel assermenté. Par conséquent, vous renoncez à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourrait avoir, ou ne pas voir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce site. Autrement dit, la responsabilité de l’auteur, de l’éditeur et de tout autre partenaire ne pourrait être engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l’utilisation des informations fournies ici. En achetant sur ce site, vous acceptez que leur responsabilité soit limitée au prix du produit que vous avez acheté, dans le cadre du droit de rétractation.

Si vous êtes sujet à des crises d’épilepsie ou tout autre désordre ou maladie liée au système nerveux, réelle ou somatique, si vous suivez un traitement médical, par exemple à base d’antidépresseurs ou de psychotropes, vous êtes invité à consulter votre médecin traitant avant d’utiliser nos produits.

Article 3 : Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès au site par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société éditrice.

Le programme de coaching a une durée de 2 mois d’engagement minimum obligatoire. Aucun remboursement ou annulation de l’abonnement ne sera fait avant cette période d’engagement obligatoire.

Article 4 : Signature électronique

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 5 : Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Information sur les produits ou services

La société éditrice présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies des produits sont les plus qualitatives possible, mais ne peuvent assurer une similitude totale avec le produit reçu, essentiellement sur les couleurs, texture, forme.

Les éléments visuels (de produit à titre d’exemple) ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité (produit téléchargeable à titre d’exemple).

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en une seule devise (Euro) et ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande. Le premier paiement aura lieu lors de l’appel de consultation initial, et continuera sur les prochains mois jusqu’à ce que le client fasse une demande d’arrêt de l’abonnement (engagement minimum de 2 mois)

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois. Le règlement en plusieurs fois pourra être d’un montant supérieur au paiement en une fois, du fait des frais de traitement administratifs. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 : Modes de paiement

Principes généraux

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit la société éditrice qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

La société éditrice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société éditrice se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

La société éditrice a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par voie postale ou électronique à la société éditrice une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.

La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

La société éditrice pourra proposer des modalités de règlement en plusieurs fois avec ou sans frais. Cette facilité de paiement ne doit pas être assimilée à un abonnement, car le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation qu’il a contractée. En cas de paiement en plusieurs fois, et conformément à la législation, l’intégralité des sommes contractées reste donc due et sera placée si nécessaire en recouvrement.

Retards

Tout retard de paiement entraînera l’application de l’Article n° 53-II de la loi NRE, soit une pénalité égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points.

Une clause pénale de quinze (15) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit.

Au titre de l’Article L441-6 du Code de commerce, il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.

Article 9 : Modalités de livraison

Le produit est livré à l’adresse e-mail indiquée par le Client sur le bon de commande physique ou celle enregistrée lors de la validation du formulaire de paiement, par la réception d’un e-mail contenant les accès (lien URL de la plateforme, identifiant et mot de passe) au produit.

La communication entre le client et le coach se fera par e-mail à l’adresse suivant: curtistarantino.coaching@gmail.com.

Le coach (Curtis Tarantino) se réserve le droit de ne pas répondre si les messages sont envoyés sur un autre media. Des appels téléphoniques pourront être effectués entre le client et le coach via WhatsApp si ce dernier estime que cela est nécessaire.

Article 10 : Délai de livraison

Pour un produit électronique, le délai de livraison est immédiat, par la réception d’un e-mail contenant les accès au produit. Dans le cas où vous ne recevriez pas cet e-mail, et après avoir vérifié votre dossier de courrier indésirable, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un e-mail à curtis[@]powerfitfusion.com

Pour un service (coaching en ligne), le délai de livraison du programme personnalisé est de 10 jours maximum, par la réception d’un e-mail contenant l’accès au programme personnalisé.

Le délai de réponse maximum à une question posée par le client est de 24 heures les jours ouvrés.

Article 11 : Droit de rétractation

Principes généraux

Sauf dans les cas où le délai légal de rétractation ne s’applique pas, tels que les produits électroniques par exemple, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat et demander le remboursement. Ce délai court à compter du moment de la réception du premier paiement.

Conformément à la législation en vigueur, seul le prix des produits est couvert par le droit de rétractation. Les frais de dossier correspondant au premier versement dans le cas d’un paiement en plusieurs fois sont exclus de toute forme de garantie et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement et seront considérés comme acquis par la société éditrice a réception de la commande.

Toute annulation de facilité de paiement en plusieurs fois effectuée sans avoir contacté au préalable notre service Relation Clientèle par e-mail (curtis[@]powerfitfusion.com) sera considérée comme nul et fera l’objet de poursuites judiciaires le cas échéant jusqu’au recouvrement intégral des sommes dues.

Extension du droit de rétractation

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie satisfait ou remboursé étendant la durée ou l’étendue de la rétractation. Dans ce cas, les mentions spécifiées lors de la présentation du produit s’appliquent.

En cas de litige déclenché par le Client auprès du partenaire financier actuel ou de tout autre gestionnaire financier, l’extension du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.

Garantie de résultats

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie de résultats étendant la durée ou l’étendue de la rétractation. Dans ce cas, les mentions spécifiées lors de la présentation du produit s’appliquent.

La société éditrice s’engage à ce que le Client obtienne des résultats concrets et précis, après une durée fixée par cette dernière. Il peut s’agir, par exemple, d’une certaine perte de poids au bout de douze (6) mois, à compter du premier paiement.

Si le Client n’obtient pas les résultats précisés lors de la présentation du produit, il devra alors contacter dans les délais notre service Relation Clientèle par e-mail (curtis[@]powerfitfusion.com) et apporter les preuves que les actions décrites au sein dudit produit ont bien été scrupuleusement appliquées par ce dernier.

Par preuves à fournir, nous entendons, par exemple : respect de l’apport calorique donnée de manière quotidienne sur une période donnée, communication fréquente avec le coach pour poser des questions, respect de la totalité des entraînements de musculation et cardio, réponse à chaque bilan bi-hebdomadaire sur la période de coaching, remplissage du tableau de suivi Excel complet.

Après vérification des éléments transmis dans les délais, et s’il est avéré que le Client a bien mis en place un processus complet et fonctionnel de progression physique, alors la société éditrice procèdera au remboursement du produit (voir Article 11 – principes généraux).

Article 12 : Remboursement du produit retourné

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société éditrice fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de quinze (15) jours.

Le Client sera alors remboursé par recrédit de sa carte bancaire utilisée lors de la validation d’achat.

Hors mention spécifique sur la page de présentation du produit (voir Article 11 – extension du droit de rétractation), aucune demande de remboursement hors délai ou en cas de perte par le Client du justificatif d’achat ne pourra être honorée.

Article 13 : Contenu fourni par les membres

Les membres du coaching peuvent être amenés à proposer du contenu : commentaires, articles, et toute autre contribution.

Les membres sont réputés détenir tous les droits sur les contenus fournis. En les publiant sur ce site, ils en concèdent les droits d’utilisation illimités à l’éditeur, y compris les droits d’adaptation, de traduction, de curation et de diffusion sous toute forme.

Article 14 : Participation aux événements

Les participants aux événements sont informés que des enregistrements audios ou vidéos peuvent être réalisés. En participant aux événements, ils concèdent de fait à l’éditeur la licence illimitée d’utilisation de toute image et de tout enregistrement audio.

Article 15 : Affiliation

La société éditrice propose des programmes de partenariats permettant aux partenaires (ci-après dénommés Affiliés) de participer à la diffusion de ses produits en échange de produits gratuits ou d’argent.

La participation en tant qu’affilié suppose l’acceptation pleine et intégrale des conditions d’affiliation.

Les conditions d’affiliation sont les suivantes :

  • Un programme de parrainage est mis en place, la participation à ce programme est optionnelle.
    Les commissions sont communiquées aux affiliés par le biais de leur espace.
  • Chaque Affilié bénéficie d’un lien de parrainage personnel, lui permettant de recommander le programme de son choix, ainsi qu’un espace permettant de suivre ses statistiques.
  • La promotion des programmes doit être faite suivant les usages du marketing sur Internet. En particulier, tout spam est interdit.
  • Conformément à la législation, les commissions sont attribuées à l’Affilié faisant effectivement la vente, par défaut le 1er parrain.
  • Les commissions sont réputées acquises au terme de la période de garantie du produit et ne pourront plus être modifiées.
  • Les commissions versées ne pourront en aucun cas être supérieures au montant effectivement encaissé, dans le cas d’un paiement partiel du Client un prorata sera appliqué sur les sommes perçues.
  • Les informations et statistiques faisant foi sont celles de la société éditrice, les espaces d’information étant fournis à titre indicatif.
  • Les versements sont réalisés par virement bancaire ou Paypal.
  • Les Affiliés sont responsables de leurs déclarations administratives.
  • La société éditrice se réserve le droit de suspendre tout membre ou de mettre fin au programme à tout moment.
  • Les commissions récoltées resteront dues aux participants.

Article 16 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.